La plupart des litiges liés au Web sont résolus grâce à la médiation

Publié le par Collectif

Lancé discrètement en septembre 2004, le service "Médiateur du Net" du Forum des droits sur l'Internet (FDI) se veut un nouveau mode (extrajudiciaire) de règlement des différends commerciaux liés à Internet. Le FDI, un organisme paragouvernemental fondé en 2000 pour réfléchir aux questions juridiques soulevées par la Toile, devait tirer un premier bilan de ce service à l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2005, mardi 7 février.

Le recours au Médiateur (unique en Europe) s'effectue par le biais d'un formulaire disponible sur son site (http ://mediateurdunet.fr). Simple, la procédure n'en est pas moins réservée à des situations précises. "Nous nous assurons d'abord que le particulier qui nous saisit a fait des démarches préalables, en particulier qu'il a déjà contacté le service clientèle", explique Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI.

 

 

Publié dans mediation

Commenter cet article