Projet d'institutionnalisation de la médiation au Maroc

Publié le par Collectif

Un projet de loi initié par le ministère de la Justice du Maroc, l'ONG internationale «Search Common Ground» (SFCG) et l'ambassade britannique à Rabat a pour objectif d'alléger le fardeau qui pèse sur les tribunaux marocains qui croulent sous quelque 3 millions d'affaires sans parler des frais de justice subis par les citoyens en raison des longues et interminables procédures.

Selon le projet de loi,"la convention de médiation est le contrat par lequel des parties s'accordent pour désigner un médiateur chargé de faciliter la conclusion d'une transaction mettant fin au différend."

Par ailleurs, une commission qui étudie ce projet propose de rendre la médiation obligatoire concernant les affaires simples dites de «masse» et facultative pour les litiges épineux.

La première phase 2003-2005 a consisté à former des experts marocains notamment des hauts magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice aux techniques de médiation et de résolution à travers l'organisation de plusieurs ateliers de formation à l'intérieur du pays comme à l'étranger et d'événements de sensibilisation.

source : http://www.lematin.ma/journal/article.asp?id=natio&ida=60994

 

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