Dernier Recours

Publié le par Jacques Revol

 

 

Ce vendredi 23 juin à 8 h 15, sur l’antenne de France Info, le médiateur national de l’éducation nationale a exprimé l’idée que la médiation était un « dernier recours ».

La médiation peut-elle être conçue comme un « dernier » recours ?

 Ce médiateur expliquait que lorsque que des parents ont un litige avec un professeur, ils devaient obligatoirement en référer au directeur de l’établissement, puis en cas de non résolution d’aller voir l’inspecteur et gravir encore un échelon avant de passer au médiateur régional et éventuellement au médiateur national.

 Le fonctionnement de la médiation dans l’assurance suit le même type de processus : tant que tous les moyens de gestion du litige n’ont pas été épuisés, il n’est pas possible d’aller en médiation : il faut donc suivre un parcours de garanties successives : défense et recours, protection juridique, tiers expertise, expertise contradictoire avant d’entamer un processus dit d’escalade : chef de service, directeur technique, directeur commercial ou général puis médiateur de la compagnie ou national.

 La médiation est alors comprise comme l’ultime recours, comme l’ultime tentative de gérer un litige, avant le recours en justice qu’il est néanmoins possible de commencer à chacun des stades décrits ci-dessus dans l’assurance, ce qui n’est pas le cas de la médiation !

 Inutile de dire l’état du litige et l’état des personnes au terme de ces parcours du combattant !

 Exaspération des consommateurs qui ont répétés mille fois leurs griefs et ne font que les grossir, les envenimer et les durcir !

 Tentative d’enterrement, rigidification de la solution proposée, si ce n’est résolution bâclée,  de la part des professionnels.

 La complexification du dossier est certaine et le litige ne sort que rarement éclairé de ces processus !

 Processus encore compliqués par la sélection des dossiers : le médiateur de l’assurance n’accepte que les dossiers opposant un particulier à la profession par exemple ou peut les refuser pour manque de pièces ou défaut de « procédures » !

 Est-ce le rôle de la médiation d’intervenir ainsi au terme de ces processus qui ont dégradé la question d’origine et l’état des personnes ?

 Probablement puisque dans les premières postures du médiateur, il lui appartient d’identifier le litige, de le faire reconnaître par les parties et de tenter de promouvoir, par les parties elles-mêmes, sa meilleure résolution.

 Le médiateur est donc bien dans son rôle lorsque il intervient au terme de ces processus d’escalade.

 Mais est-ce la meilleure façon de promouvoir la médiation ?

 L’assurance a mis en place son système de médiation dès le début des années 1990.

 La médiation, et particulièrement la médiation économique, a évolué pendant cette décennie avec des pratiques de contact alors que l’assurance ne fait que de la médiation sur dossier, avec des pratiques de non expertise alors que les médiateurs assurances sont tous des gens du droit.

 L’approche de la justice a également évoluée du fait, particulièrement, de l’engorgement des tribunaux. 

 L’idée de médiation comme dernier recours est-elle l’idée qui prévaut actuellement ?

 La médiation ne doit-elle pas au contraire être disponible à tous les niveaux et le plus rapidement possible?

 Quels sont les avantages des processus d’escalade obligatoirement préalables à la médiation comme semble le concevoir l’éducation nationale et l’assurance?

 La non reconnaissance publique du litige, la tentation de « laver son linge sale en famille », l’obligation judéo chrétienne et du droit écrit de ne pas reconnaître sa faute ou sa responsabilité ?

 Rien de bien glorieux dans ces arguments !

 - Introduire la médiation dés qu’un litige est identifié à l’intérieur d’une institution comme de toute société ne signifie pas obligatoirement reconnaissance publique de difficultés puisque au contraire cela permet de régler plus vite et de manière plus douce un litige.

 - Introduire la médiation dés que le litige est reconnu ne signifie pas qu’il va « sortir de la famille », puisqu’au contraire les processus de médiation sont obligatoirement confidentiels!

 - Introduire la médiation ne signifie pas reconnaissance de faute ou de responsabilité puisque  d’une part la médiation est reconnue comme devant interrompre les processus judiciaires et d’autre part comme ne pouvant en aucun cas être citée à la barre d’un tribunal.

  De plus, la qualité de son succès est indéniable puisque les parties elles-mêmes trouvant la  solution par elles-mêmes, ses réussites en font une solution généralement définitive satisfaisant pour tous.

 Comment faire passer dans ces institutions ou dans les professions de l’écrit une nouvelle forme de médiation ?

 La notion de médiation est traitée différemment  selon les cas : les médiateurs de l’état ou des communes, les médiateurs sociaux et les médiateurs familiaux, les médiateurs investis par la justice, font que l’idée et les pratiques de médiation dans ces dix dernières années ont évoluées sous des formes différentes qui parfois peuvent sembler antagonistes.

 Faut-il réformer certaines médiations?

 Faut-il recentrer certaines pratiques ?

 Faut-il imposer un seul type de médiation ?

 Qui doit se charger de ces taches ?

 Ce serait un comble que la médiation fasse appel à des textes de lois ou à la justice pour trouver sa voie royale !

 La médiation peut-elle, doit-elle, être un ultime recours dans les processus de résolution de litige ou peut-elle, doit-elle être un mode initial de ces résolutions ? 

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lys tendresse 19/06/2009 19:34

"Qui doit se charger de ces taches ?" :Simplement des personnes avec assez de sagesse pour effectuer ces missions ! et c'est rare.

fep 20/08/2006 22:39

La justice canadienne a rejeté pour la deuxième fois la demande de mise en liberté conditionnelle de la Française de 35 ans, accusée d'avoir kidnappé ses deux enfants et de s'être réfugiée avec eux en France. Enceinte de huit mois, elle devra rester en prison jusqu'à l'ouverture de son procès en novembre. Jusque ou ira t on? C'est un monde de fou.

Jean-Louis Lascoux 08/08/2006 01:53

A Justice aveugle, médiation juridique irresponsableEn France, l’affaire d’Outreau a provoqué l’ouverture d’une instruction sur le fonctionnement de son système judiciaire. L’affaire d’une médiation familiale internationale provoque un scandale. Conjugaison de manipulation et d\\\'incompétence, Nathalie Gettliffe est en prison au Canada, passible d’une peine de dix ans. Pour couronner la justice canadienne et française, la "médiation juridique", sous tutelle, est dans des mains inexpérimentées...L\\\'affaire Gettliffe ou la manipulation sectaire gagnant-gagnant ...