Vote de la loi sur la médiation au Maroc

Publié le par Collectif

L’arsenal juridique marocain vient d’être renforcé avec le vote à l’unanimité de la loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, ce mardi 24 juillet 2007, par la Chambre des Conseillers.
Dans le contexte actuel de libéralisation économique et surtout par nécessité de s’adapter à l’évolution du commerce international, les opérateurs économiques marocains avaient un grand besoin d’un instrument juridique garantissant une solution rapide, efficace et juste des différends d’ordre commercial qui les opposeront. La loi est maintenant officiellement adoptée ! L’ONG Search for Common Ground a activement soutenu, depuis 2004, les efforts du Ministère de la justice en vue de promouvoir le développement de la médiation au Maroc, accompagnée dans cette démarche par un grand nombre d’associations , notamment la Ligue Nationale pour la Protection des Consommateurs, les syndicats et les barreaux des avocats.

Un rapport synthétique de recommandations sur le projet de loi, fruit d’un long processus de recherche de consensus, de sensibilisation, et de discussions entre experts (à travers un cycle de 6 tables rondes organisées dans 6 régions du royaume), a même été transmis il y a quelques semaines aux deux chambres du parlement. En outre, un groupe de 60 médiateurs a d’ores et déjà été formé par Search for Common Ground, au Maroc, à Londres, et récemment à Paris.

Le vote de la loi est en soi une excellente nouvelle pour les entreprises et les citoyens marocains. .....

extrait de www.l'opinion.ma

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