La plupart des litiges liés au Web sont résolus grâce à la médiation
Lancé discrètement en septembre 2004, le service "Médiateur du Net" du Forum des droits sur l'Internet (FDI) se veut un nouveau mode (extrajudiciaire) de règlement des différends commerciaux liés à Internet. Le FDI, un organisme paragouvernemental fondé en 2000 pour réfléchir aux questions juridiques soulevées par la Toile, devait tirer un premier bilan de ce service à l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2005, mardi 7 février.
Le recours au Médiateur (unique en Europe) s'effectue par le biais d'un formulaire disponible sur son site (http ://mediateurdunet.fr). Simple, la procédure n'en est pas moins réservée à des situations précises. "Nous nous assurons d'abord que le particulier qui nous saisit a fait des démarches préalables, en particulier qu'il a déjà contacté le service clientèle", explique Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI.